Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations et transactions effectuées dans notre location La Ferme d’Irène. En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces conditions.
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales suivantes avant de réserver un séjour. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le propriétaire de la location meublée de tourisme La Ferme d’Irène, située 202 route d’Hauterive à Sixt-Fer-à-Cheval (74) (ci-après "le propriétaire") et le vacancier (ci-après "le locataire") dans le cadre de la réservation et de la location d’un bien immobilier meublé à usage de vacances.
2. Réservation et paiement
Les réservations sont effectuées en ligne via le site internet du propriétaire, et la validité de la réservation est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le locataire, qui doit cocher la case prévue à cet effet avant de confirmer la réservation.
Pour réserver un séjour, le client doit fournir des informations exactes et complètes, telles que ses coordonnées personnelles, les dates auxquelles il souhaite séjourner, le nombre d'invités, etc. La réservation est confirmée uniquement lorsque le client a reçu un e-mail de confirmation. Si le client ne reçoit pas cet e-mail, il doit contacter le propriétaire par mail sur [email protected].
Un acompte de 30% du montant total de la location est immédiatement débité de la carte bancaire du locataire au moment de la réservation.
Le solde du montant de la location sera automatiquement prélevé sur la même carte bancaire 14 jours avant la date d’arrivée prévue. La carte bancaire utilisée pour la réservation doit être valide pendant toute la durée du séjour. En cas de non-validité de la carte au moment du prélèvement du solde, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation et d'appliquer les conditions d'annulation prévues.
Si la réservation intervient moins de 14 jours avant l’arrivée, le paiement complet est débité immédiatement.
3. Modification de réservation
Les changements de réservation dépendent de la disponibilité et peuvent entraîner des ajustements tarifaires.
Pour toute modification concernant le nombre d'invités ou les dates de séjour, le locataire doit contacter directement le propriétaire, qui essaiera de satisfaire au mieux la demande.
À noter que les demandes de modifications doivent respecter un préavis minimum de 14 jours.
4. Annulation
Annulation par le locataire
- En cas d'annulation par le locataire plus de 14 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
- En cas d'annulation moins de 14 jours avant l’arrivée : 100% du montant total de la location est dû.
Cas spéciaux d’annulation par le locataire
Le locataire peut, dans certaines situations exceptionnelles, bénéficier d’une annulation gratuite ou partielle sur présentation d’un justificatif valide.
Ces situations comprennent, mais ne se limitent pas à :
- Maladie grave ou hospitalisation : en cas de maladie grave ou d’hospitalisation nécessitant une incapacité de voyager, le locataire pourra annuler sans frais, à condition de fournir un justificatif médical.
- Décès : en cas de décès d’un membre proche de la famille (conjoint, parent, enfant, frère, sœur), le locataire pourra annuler sans frais sur présentation d’un certificat de décès.
- Force majeure : en cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, etc.), le locataire pourra demander l’annulation de sa réservation avec remboursement intégral ou un report de la réservation à une date ultérieure, sous réserve de présentation de documents justificatifs.
- Problèmes liés au transport : si le locataire rencontre un problème imprévu et majeur affectant son moyen de transport (annulation de vol, grève des transports, etc.), il pourra demander un report ou une annulation partielle, sous réserve de justificatifs.
Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire annule la réservation pour une raison quelconque, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué, sans préjudice des autres recours que pourrait avoir le locataire.
5. Arrivée et départ
Le locataire s’engage à respecter l’heure d’arrivée et de départ convenue, sauf accord contraire avec le propriétaire.
L’heure d’arrivée est fixée à partir de 15h00, et l’heure de départ est fixée avant 10h00, sauf mention contraire précisée dans le contrat de réservation.
6. Règlement intérieur
Animaux interdits
Les animaux, quel qu’ils soient, sont interdits. Par respect pour les futurs locataires, aucune dérogation ne pourra être accordée.
Fumeurs
Il est strictement interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs, y compris les chambres et les espaces communs.
> Zone fumeur désignée : il est possible de fumer sur la terrasse devant la location. Les fumeurs sont priés de jeter leurs mégots dans le cendrier prévu à cet effet, et de vider ce dernier avant de restituer le logement en fin de séjour.
Interdiction de fêtes ou d'événements bruyants
Afin de garantir la tranquillité du voisinage et le respect des règles de coexistence, aucune fête ou événement bruyant ne peut être organisé sur les lieux.
Heures de silence
Entre 21h heures et 7h30, les clients sont priés de maintenir le calme à l’extérieur pour ne pas déranger le voisinage.
Respect de la propriété et des autres clients
Les clients doivent respecter la propriété commune et privée. Notamment, les espaces extérieurs n’étant pas clôturés, ils devront se conformer aux recommandations du propriétaire.
Règles de sécurité
Les clients doivent respecter les règles de sécurité établies, telles que l'utilisation correcte des installations.
7. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur disponible sur le site internet du propriétaire www.lafermedirene-sixt.fr.
Les lieux ne peuvent être occupés que par les personnes mentionnées sur le contrat de réservation. Toute personne supplémentaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable du propriétaire.
8. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire s’engage à fournir un service de qualité et à rendre le séjour du client agréable. Cependant, il ne peut être tenu responsable de tout incident ou accident indépendant de sa volonté. Le locataire s’engage à signaler immédiatement toute anomalie ou problème rencontré durant son séjour afin de permettre au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans les plus brefs délais.
Toute réclamation concernant l’état du bien ou un manquement aux obligations du propriétaire doit être formulée dans les 12 heures suivant l’arrivée sur place.
9. Responsabilités des clients
Les clients doivent respecter les règles et politiques de l'établissement pendant leur séjour. Les clients sont responsables de la propreté et de l'état de l'hébergement pendant leur séjour. Tout dommage causé à la propriété sera facturé au client.
Les clients sont responsables de la sécurité de leurs effets personnels. L'établissement n'est pas responsable de toute perte, vol ou dommage.
10. Assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location (dégâts des eaux, incendie, vol, etc.). L’attestation d’assurance peut être demandée avant l’arrivée.
11. Caution
Un dépôt de 200€ est retenu sur la carte de crédit du locataire le jour de l'arrivée.
Elle est restituée dans un délai de 24h après le départ, sous réserve d'aucune dégradation des lieux ou de manquements aux conditions de location.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant l’état du bien ou un manquement aux obligations du propriétaire doit être formulée dans les 12 heures suivant l’arrivée sur place.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de la location.